1. Introduction
1.1 Spinsy Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Spinsy Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Spinsy Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Spinsy Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite qui pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à Spinsy Casino depuis un même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre support avant d’ouvrir plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit l’unique personne à accéder à son compte en gardant ses identifiants confidentiels. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes ou d’avatars jugés inappropriés, notamment s’ils ont un caractère politique, raciste, pornographique, injurieux, violent, ou s’ils font l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons aussi la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité nationale).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité et factures de téléphone fixe/Internet.
- Tout document officiel délivré par la banque du client faisant apparaître l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
En cas d’impossibilité à fournir l’une de ces pièces, le client doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Spinsy Casino peuvent faire l’objet de contrôles généraux ou ciblés concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Spinsy Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par email à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser toutes les pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux informations communiquées par le joueur lors de la création de son compte Spinsy Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives correspondantes.
3.7 Le joueur doit transmettre un dossier complet avec des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Spinsy Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous frais que des tiers peuvent lui facturer, par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devises, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Spinsy Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables pourront être versées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf mention contraire dans les Conditions Générales promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été prises en charge par le service financier.
5.8 Si un retrait est plafonné (par exemple dans le cas d’un gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou rejetés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible chaque jour via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Spinsy Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable à l’égard de tous les comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisés à d'autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous exploiterons les informations communiquées afin de satisfaire à nos obligations de diligence, y compris pour effectuer des recherches publiques et des contrôles visant à vérifier l'exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra être autorisé à continuer d'utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l'incapacité de satisfaire à nos obligations de diligence parce que le joueur n'a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi ou nos obligations légales nous obligent à retarder ou à retenir, en tout ou partie, le paiement des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou tout document justificatif supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être interprétée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures supplémentaires qui pourraient être requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il convient de noter que les dépôts effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à son initiative, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à l’activation de cette option, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur l’a effectuée (www.spinsycasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Spinsy Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours recueillies de manière légale et traitées de façon loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données à des fins d’examen lorsque cela est requis par nos obligations légales. Spinsy Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Spinsy Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Spinsy Casino doit conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription ainsi que toutes celles générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Spinsy Casino retiendra ces informations durant la période requise par la législation et les règles en vigueur dans le secteur des jeux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Spinsy Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.spinsycasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Spinsy Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site afin de nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de compenser le résultat du tour. De même, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans et les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les mesures prises par des autorités civiles ou militaires, ou les actes de terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; les défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations offertes par la plateforme sont soumises au droit de Curaçao.
12.4 Il vous revient de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de désactiver celui-ci. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Spinsy Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute sollicitation sera, dans la mesure du possible, traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Spinsy Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous découvrons des actions frauduleuses, tricherie, jeu irrégulier, collusion, activité criminelle ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de bloquer les fonds encore présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité du montant.
13.4 Tout solde en argent réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous décidons de retenir ces fonds pour les motifs énoncés ci‑dessus.
13.5 De plus, Spinsy Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Spinsy Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement reliée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, tricherie, activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres manœuvres frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter: machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Spinsy Casino ou accroître artificiellement vos chances de gain, ou si vous avez employé des schémas de mises irréguliers. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — par exemple la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) — est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous avez exploité une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou autres éléments listés, les gains concernés peuvent être suspendus et/ou confisqués, totalement ou partiellement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans des circonstances semblables à celles décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements viennent s’ajouter aux droits dont bénéficie un consommateur au titre des lois et réglementations en vigueur en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont affectés à leur compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Si un litige relatif à un dépôt est soumis, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction des éléments ayant motivé la demande.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt permet les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et ne sera pas étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le différend ne peut être résolu ainsi, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
